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Protection des Elus



RC/Protection Juridique et individuelle des Elus

Les maires sont la cible priviligiée des victimes d’accidents ou de catastrophes

l’état actuel du droit
- La décentralisation et l’inflation législative ont accru les pouvoirs de l’Elu local. Vous êtes investi de par votre mandat , de prérogatives en matière d’intervention économique et sociale, de planification, d’aménagement du territoire, d’action sociale, de santé, d’environnement, d’action culturelle ...
- ces nouvelles compétences ont augmenté votre responsabilité donc les sources de conflit.
- L’élu n’est pas toujours en mesure de défendre seul ses intérêts. Nous vous proposons une alternative : La Responsabilité Civile Personnelle et la Protection Juridique de l’Élu deux contrats souscrits par et pour vous
- rien que dans le nord 200 élus nous ont déjà confié la couverture de leurs intérêts, 50% par un contrat Groupe Association des Maires du Nord (quand ils sont adhérents), 50% en souscription individuelle directe dans la même Compagnie auprès de notre cabinet.

domaine d’intervention
- Le contrat de Responsabilité Civile Personnelle intervient, en aval, afin de préserver vos intérêts contre les conséquences d’une action engagée à votre encontre devant les juridictions judiciaires tandis que le contrat de protection juridique de l’élu, en amont, vous assure une couverture des frais de procès et vous procure aide et assistance dans le règlement amiable ou judiciaire de litiges.

Attention
Fiscalement, ce contrat ne peut pas être payé par la Collectivité, notre société a réussi à négocier une cotisation modique ex : 29€ jusque 5.000 habitants, et 42€ jusque 20.000 habitants en Responsabilité Civile et Protection Juridique.

Option pour vous
Couverture de tous vos accidents corporels pour 34€/An.
Décès : 30.490€, incapacité Permanente 60.980€, Incapacité Temporaire (Indemnité Journalière) 61€
Frais de Soins
Frais Médicaux 763€, Frais Dentaires 54€ par dent et par an, Frais Optiques 77€ par article d’optique et par an, Frais de recherche 6.100€ (sans franchise).

Notre conseil :
Ces garanties sont indispensables pour la protection de vos biens propres, la sauvegarde de votre honneur, elle se doivent de venir en complément d’un contrat de Responsabilité Civile + Protection Juridique adapté aux besoins réels de votre commune. Pour la pérénité de votre défense et celle de vos administrés, il est impératif que ces polices soint souscrites dans trois compagnies ou mutuelles différentes

Comment souscrire


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SAS au Capital de 159.004 € - Société de Courtage (n° ORIAS 07 000 207)
Vérifiable auprès de l’ORIAS - 1, Rue Jules Lefebvre – 75009 PARIS – www.orias .fr
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