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RC communale



Responsabilité Civile communale

A. OBJET DE LA GARANTIE

Couvrir la Collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir par application des dispositions du Code Civil, du Code rural ou des règles de droit administratif ou européen ou encore à titre contractuel en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.

Le présent contrat garantit également les recours qui peuvent être exercés contre la Collectivité par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale ou d’autres collectivités, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées ou qui apportent bénévolement leur concours à la Collectivité.

B. ETENDUE DE LA GARANTIE

La garantie s’étend :

- Du fait des personnes au service direct ou indirect de la Collectivité et notamment :

- Du fait des biens dont la Collectivité à la propriété, la garde ou l’usage, et notamment tous les biens immobiliers, mobiliers, toutes les installations et équipements publics, animaux, embarcations de moins de 10 personnes et tous les véhicules ou engins non soumis à l’obligation d’assurance automobile.

- Du fait des activités de la Collectivité et de tous services, y compris les services annexes, quant à leur fonctionnement, non fonctionnement, mauvais fonctionnement ou fonctionnement tardif.

C. GARANTIES SPECIFIQUES

- RESPONSABILITE VIS A VIS DES ELUS
- RESPONSABILITE REGISSEURS
- RESPONSABILITE ACTIONS SANITAIRES ET SOCIALES
- DECORS – CHAPITEAUX – FILMS
- OBJETS CONFIES
- RESPONSABILITE ORGANISATEURS EPREUVES SPORTIVES
- RC CHASSE
- CONVENTIONS DE TRANSFERT DE RESPONSABILITE
- ORGANISME DE REPRESENTATION DU PERSONNEL
- DEFENSE PENALE ET RECOURS
- DOMMAGES MATERIELS SUBIS PAR LES AGENTS
- GARANTIE « ATTEINTES ACCIDENTELLES A L’ENVIRONNEMENT »


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