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Associations Loi 1901



DEFINITION DES ASSOCIATIONS LOI 1901

Les activités exercées par les associations sont multiples et ont comme cadre les diverses formes juridiques de l’association Loi 1901.

- Définition de l’association :

Nous nous adressons :

Une Association est un regroupement de plusieurs personnes disposées à ouvrer dans un but commun.

- L’Association Loi 1901 « classique »
L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

Elles ont cependant les moyens d’exister et de fonctionner puisqu’il leur est possible :

Elles peuvent sans aucune autorisation spéciale :

Elles peuvent recevoir :

- L’Association Loi 1901 Sportive

Sous réserve des dispositions concernant les sociétés à objet sportif, (société anonyme sportive professionnelle, société d’économie mixte sportive, société anonyme à objet sportif.), les groupements sportifs sont obligatoirement constitués sous forme d’associations. Ces associations, pour pouvoir bénéficier de l’aide de l’Etat ou de la collectivités territoriales, doivent répondre à des obligations statutaire et de gestion, voire selon les cas, obtenir un agrément.

- L’Association Loi 1901 d’utilité publique

- L’Association Loi 1901 déclarée et agréée

Compte tenu de l’activité pratiquée, elle doit répondre à des exigences de capacité, de solvabilité etc.

Par exemple, une association pratiquant le tourisme doit :

-** Etre dirigée par une personne justifiant d’une aptitude professionnelle et n’ayant pas fait l’objet de certaines condamnations,

- Les Fondations

Une fondation est un acte juridique par lequel une ou plusieurs personnes (physiques ou morales) décident de l’affectation définitive et irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une ouvre à but non lucratif et d’intérêt général. Ses biens ou ressources doivent être suffisants pour lui permettre d’assurer son fonctionnement et son indépendance. Cette condition est indispensable notamment pou obtenir la reconnaissance d’utilité publique. Cette reconnaissance d’utilité publique est nécessaire pour que la fondation jouisse de la capacité juridique.

- Les Fondations nationales et internationales

Une fédérations sportives ont pour objet l’organisation de la pratique d’une ou plusieurs disciplines sportives. Elles sont constituées sous forme d’associations Loi de 1901 et regroupent des associations sportives et des licenciés à titre individuel.

Elles sont placées sous la tutelle du ministre chargé des sports, à l’exception des fédérations et unions sportives scolaires et universitaires qui sont placées sous la tutelle du ministre chargé de l’éducation nationale ; le ministre chargé des sports participe toutefois à la définition et à la mise en ouvre de leurs objectifs.

Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre pour organiser les compétitions sportives à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux, procéder aux sélections correspondantes et proposer l’inscription sur les listes de sportifs, d’entraîneurs, d’arbitres et de juges de haut niveau ; elle gère les règles techniques propres à sa discipline, les règlements relatifs à l’organisation de toute manifestation ouverte à ses licenciés.

Les fédérations visées, ainsi que les organisateurs sont seuls propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’ils organisent.

Les associations sportives et les sociétés sportives qu’elles ont constituées, les fédérations sportives et leurs licenciés sont représentés par le Comité national olympique et sportif français.

- Les associations du Bas Rhin, Haut Rhin et Moselle

Elles sont régies par le droit civil local maintenu en vigueur par la Loi du 01/06/24. Les possibilités offertes à ces associations sont différentes de celles offertes aux associations Loi 1901 et à ce titre nécessitent une approche différente en terme d’assurances.


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