Votre Courtier en Assurance

Responsabilité Civile



L’assurance de Responsabilité Civile est une condition essentielle de la pérennité de votre Entreprise.

La responsabilité peut se définir comme l’obligation incombant à l’entreprise de réparer un dommage causé à autrui par les personnes ou les biens dont elle répond. Or, toute entreprise est susceptible de provoquer des dommages qui engagent sa responsabilité.

Lorsqu’il s’agit de dommages causés à ses cocontractants, notamment à ses clients, du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations contractuelles, l’entreprise engage sa responsabilité civile contractuelle (articles 1137 à 1150 du Code civil). En cas de dommages causés à des tiers (hors du cadre contractuel), l’entreprise encourt une responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle (articles 1382 et suivants du Code civil).

L’assurance a pour objet de garantir les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui (les tiers et les clients) du fait de l’entreprise. On distingue l’assurance de responsabilité civile générale, dite « responsabilité civile exploitation », qui garantit les responsabilités encourues pendant l’exploitation et au cours des activités annexes de l’entreprise, et l’assurance de la responsabilité civile après livraison ou après travaux, qui couvre les dommages causés, après livraison, par les produits fabriqués ou les prestations effectuées par l’entreprise.

Là aussi, des spécificités peuvent être accordées en fonction de l’activité l’Entreprise. Assurances Sécurité propose donc des Garanties adpatées :

- Responsabilité Civile Exploitation
- Responsabilité Civile après Livraison des Produits
- Responsabilité Civile Professionnelle
- Responsabilité Civile Environnement
- Responsabilité Civile Médicale
- Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

Documentation RCMS

PDF - 525.1 ko

- Responsabilité Civile Transporteur
- Responsabilité Civile Employeur
- Responsabilité Civile Décennale
- Responsabilité Civile Produit - Fabricant


Contactez-nous

SAS au Capital de 159.004 € - Société de Courtage (n° ORIAS 07 000 207)
Vérifiable auprès de l’ORIAS - 1, Rue Jules Lefebvre – 75009 PARIS – www.orias .fr
Soumise au contrôle de l’ACP- 61, rue Taitbout – 75436 PARIS Cedex 09

Mentions Légales