Votre Courtier en Assurance

Protection Juridique



Elle a pour rôle de faciliter le règlement des litiges. L’offre de garanties est multiple et variée :

- EN PREVENTION DE TOUT LITIGE

- INFORMATION JURIDIQUE TELEPHONIQUE

L’assuré peut poser toutes questions juridiques dès lors qu’elles se rapportent aux domaines du droit garantis.

- EN CAS DE LITIGE

Sont garantis les litiges opposant l’assuré à un tiers, nés de l’exercice de ses compétences telles qu’elles sont définies par la réglementation en vigueur notamment dans le cadre de la passation de contrats et marchés de droit public et de droit privé, les litiges en matière d’urbanisme, les litiges découlant de l’exécution de travaux publics, les litiges relatifs à des décisions ou des omissions du représentant de la commune, les litiges relatifs à la gestion des biens immobiliers du domaine public et privé, les litiges relatifs à l’administration du personnel communal public ou privé…

Généralement, sont couverts les domaines suivants :

- les relations avec les fournisseurs (banques, entreprises…) ;
- les biens de l’assuré : une personne détériore accidentellement l’aménagement des locaux… ;
- l’immobilier : l’assuré s’oppose à une entreprise suite à des travaux ;
- les problèmes administratifs : l’assuré fait l’objet d’un redressement fiscal, sans relever de mauvaise foi ou de fraude, ou bien un litige avec l’Urssaf…
- les relations avec les salariés : un ancien salarié conteste le motif de son licenciement…

Possibilité d’offre Assurances Sécurité  :

Pour 5 € par mois seulement, défendez vos droits et ceux de toute votre famille.

En cas de conflit, il coûte toujours cher de se défendre… C’est pourquoi, il est indispensable de souscrire une bonne protection juridique :

- Vous offre une plate-forme téléphonique d’informations juridiques et pratiques ouverte du lundi au samedi de 8h à 20h, pour répondre à vos questions.
- Vous accompagne à chaque étape d’un litige : informations sur les démarches à effectuer, recherche d’une solution à l’amiable, défense judiciaire, suivi des décisions de justice…
- Prend en charge les frais des prestataires (expert, avocat, huissier) jusqu’à 100 000 € par litige*.

*jusqu’à 100 000 € par litige porté devant une juridiction française (avec un sous-plafond de 20 000 € au titre des dépens) et jusqu’à 20 000 € par litige porté devant une juridiction étrangère.


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SAS au Capital de 159.004 € - Société de Courtage (n° ORIAS 07 000 207)
Vérifiable auprès de l’ORIAS - 1, Rue Jules Lefebvre – 75009 PARIS – www.orias .fr
Soumise au contrôle de l’ACP- 61, rue Taitbout – 75436 PARIS Cedex 09

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