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RC des Mandataires Sociaux



Tous responsables !

Chefs d’entreprise, trésoriers de clubs sportifs, administrateurs de sociétés ou de sicav, juges bénévoles auprès des tribunaux de commerce, présidents d’association, tous ces acteurs de la société civile ont en commun de vivre très dangereusement.

Bien peu d’entre eux en ont conscience, mais ils mettent en péril leurs patrimoines privés, du seul fait de leur qualité de dirigeants.

Dirigeants de droit ou de fait, peu importe la distinction, tous sont susceptibles d’être poursuivis en responsabilité civile. Et à ce titre, de devoir sacrifier l’intégralité de leurs biens pour s’acquitter d’éventuelles demandes de réparations.

Cette Assurance a pour but de garantir les conséquences pécuniaires ; dédommagement dû à un tiers déterminé par le tribunal, frais de justice.

Résultant de toutes les responsabilités (sauf pénales) encourues ; déterminées par un tribunal suite à une réclamation :

A) La définition de la faute professionnelle se déduit de la jurisprudence et des textes législatifs. Il s’agit en particulier des fautes suivantes :

B) Les tiers qui ont la possibilité d’introduire une réclamation sont :

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