Responsabilité Civile / Protection Juridique et individuelle des Élus

Les maires sont la cible privilégiée des victimes d’accidents ou de catastrophes

L’état actuel du droit

• La décentralisation et l’inflation législative ont accru les pouvoirs de l’Élu local. Vous êtes investi de par votre mandat , de prérogatives en matière d’intervention économique et sociale, de planification, d’aménagement du territoire, d’action sociale, de santé, d’environnement, d’action culturelle …
• Ces nouvelles compétences ont augmenté votre responsabilité donc les sources de conflit
• L’élu n’est pas toujours en mesure de défendre seul ses intérêts. Nous vous proposons une alternative : La Responsabilité Civile Personnelle et la Protection Juridique de l’Élu deux contrats souscrits par et pour vous
• Rien que dans le nord 200 élus nous ont déjà confié la couverture de leurs intérêts, 50 % par un contrat Groupe Association des Maires du Nord (quand ils sont adhérents), 50 % en souscription individuelle directe dans la même Compagnie auprès de notre cabinet.

Domaine d’intervention

Le contrat de Responsabilité Civile Personnelle intervient, en aval, afin de préserver vos intérêts contre les conséquences d’une action engagée à votre encontre devant les juridictions judiciaires tandis que le contrat de protection juridique de l’élu, en amont, vous assure une couverture des frais de procès et vous procure aide et assistance dans le règlement amiable ou judiciaire de litiges.