Risque des Établissements Publics

Assurances Construction

Lorsque vous signez Une « Déclaration d’Ouverture de Chantier »

Avez-vous tout lu ?

« Au moment de l’ouverture du chantier, le bénéficiaire doit être en possession de la preuve qu’il a souscrit une assurance dommages ouvrage : à défaut, il encourt des sanctions pénales, sauf s’il construit pour lui-même ou sa proche famille. »

Aujourd’hui, Assurances Sécurité, Leader Régional en Assurance des Établissements Publics, vous apporte des solutions sur mesures auprès de Compagnies / Mutuelles, Françaises / Étrangères et vous vous proposons :

Une Garantie « Dommages Ouvrage »

Elle permet au propriétaire d’être indemnisé rapidement, en cas de sinistre survenu dans les 10 ans après la réception des travaux, et ce, sans recherche préalable de responsabilité. Il est utile d’étendre la couverture aux garanties complémentaires suivantes :

  • Bon fonctionnement des éléments d’équipement
  • Dommages immatériels consécutifs à un sinistre garanti (troubles de jouissance du bien) le cas échéant
  • Garantie des dommages causés aux biens existants

Une Garantie « Tous Risques Chantier »

Les garanties couvrent les dommages matériels occasionnés sur le chantier pour tout élément faisant partie intégrante de l’ouvrage définitif. Sont ainsi couverts les travaux à compter de l’ouverture du chantier. Les matériaux et équipements sont couverts à compter de leur arrivée sur le site. Cette garantie court jusqu’à la réception.

En cas de sinistre, l’indemnisation intervient sans recherche préalable de responsabilité de la part des assureurs ce qui permet d’éviter les conflits en cours de chantier.

Une Garantie « RC du Maître d’Ouvrage »

Au cours des opérations de construction que vous réalisez ou faîtes réaliser, vous avez besoin d’assurer votre responsabilité civile vis-à-vis des tiers, des voisins et des ouvrages avoisinants pour les dommages corporels, matériels, immatériels, qui vous seraient imputables en votre qualité de propriétaire.

Avez-vous imaginé ce qui se passerait si un accident survenait durant la construction d’un bâtiment en votre qualité d’Élu ?

Ne prenez aucun risque, consultez-nous et comparez, plus de 800 Communes nous font confiance, pourquoi pas vous ?