Le montant de la taxe attentat passera à 6,50 €, par contrat d’assurance de « Dommages », à partir du 1er Juillet, contre 5,90 € précédemment ; La dernière évolution datée de Janvier 2016 : Passage de 4,30 € à 5,90 €
Deux arrêtés viennent de paraître, le jeudi 28 décembre 2023 , qui relèvent les cotisations des contrats d’assurance pour les catastrophes naturelles et le fonds de garantie des victimes.
Pour le contrat d’assurance habitation, il passera de 12 à 20% au 1er janvier 2025
Pour le contrat automobile, le taux de cotisation passera au 1er janvier 2025 de 6 à 9% sur les garanties vol et incendie.
Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile été publié au Journal Officiel du samedi 9 décembre 2023. Ce décret représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des Français en supprimant l’exigence de possession de la « carte verte » automobile pour circuler.
A compter du 1er avril 2024, la carte verte disparaitra pour l’ensemble des véhicules immatriculés ; Les conducteurs de véhicules non immatriculés soumis à obligation d’assurance, comme les trottinettes électriques, resteront toutefois tenus de présenter une carte verte lors de contrôle.
Le réassureur public souligne l’intensité très anormale des inondations qui ont touché le Pas-de-Calais et le Nord en novembre, et la nécessité de renforcer les dispositifs de prévention dans la région.
550 millions d’euros : c’est le coût, pris en charge dans le cadre du régime cat’ nat’, des dégâts causés par les importantes inondations qui touchent en ce mois de novembre les Hauts-de-France, en particulier le Pas-de-Calais, selon une première estimation par CCR, Caisse centrale de réassurance.
Source ARGUS DE L’ASSURANCES
Le lourd tribut payé par les collectivités locales
Deux mois après les violences urbaines, la fédération dresse un nouvel état des lieux. Pour les assureurs, plus de la moitié de la facture concerne les dommages aux biens des professionnels, et pour près du tiers, ceux des collectivités locales
Les assureurs recensent 15 600 sinistres relatifs aux émeutes, pour un coût total de 730 millions d’euros. Les dommages aux biens des professionnels représentent 41 % des déclarations de sinistres et 65 % du coût total. Les dommages aux biens des collectivités locales représentent 4 % des déclarations de sinistres et 27 % du coût total. Les dommages aux véhicules représentent 46 % des déclarations de sinistres et 6 % du coût total. Les autres dommages aux biens des particuliers représentent 9 % des déclarations de sinistres, et 2 % du coût total.
Source ARGUS DE L’ASSURANCE
Soumises aux procédures du code des marchés publics, les grandes collectivités se heurtent au désengagement des assureurs. Dans le même temps, elles cherchent à améliorer leur culture du risque.
Pour la première fois, au 1er janvier 2023, des établissements publics se sont retrouvés sans assureur, comme ce fut le cas pour le Port de Marseille. « On constate que certaines collectivités ne tiennent pas compte du contexte assurantiel et n’acceptent pas les hausses des tarifs. Ainsi, elles font face à des procédures infructueuses et se retrouvent donc à devoir s’auto-assurer sur certains risques », indique Florence Vallon.
Source ARGUS DE L’ASSURANCE
