Voici un exemple de FLASH MENSUEL proposé à nos assurés via l’Extranet « ASNET » ; Nous avons sélectionné, pour vous, celui du mois d’OCTOBRE 2021 qui vous aidera à rédiger vos constats. Services Associés
Comment remplir un constat amiable ? https://eprev.carglass.fr/cgi-bin/HE/SF?P=1z5331z3z-1z-1z8FDAE94B75
Ces engins de déplacements personnels (EDP) sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur (VTM) et sont donc soumis à l’obligation d’assurance relative à la responsabilité civile automobile au sens des dispositions de l’article L 211-1 du code des assurances. L’obligation porte sur la responsabilité civile.
Nombreux sont les utilisateurs d’EDP à ne pas être assurés. À défaut d’assurance, ce sera le Fonds de Garantie des Victimes (FGAO) qui indemnisera la victime. Le fonds se tournera ensuite contre l’auteur pour demander le remboursement de toutes les sommes versées, pouvant représenter des milliers voir des millions d’euros ….
Le nombre d’accidents depuis 2019 a ainsi été multiplié par 3.
Source ARGUS de l’ASSURANCES
Nous sommes ravis d’accueillir, au 01/01/2022, parmi nos nouveaux assurés : Groupement de Métropole Européennes de Lille et ses 36 communes, APHP Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (et ses 37 Centres) , Caisse Nationale Militaire de SECURITE SOCIALE, Conseil Départemental de la HAUTE SAONE – des ALPES-MARITIMES – de l’EURE – d’INDRE ET LOIRE – du LOIRET, Le SDIS de la CHARENTE MARITIME, de l’ALLIER, de la CHARENTE … sans oublier ceux qui continuent de nous faire confiance depuis un, deux, trois, quatre, voir cinq marchés : La Caisse Nationale d’Assurance Maladie ( CNAM au niveau National), le Groupe UGECAM (au niveau National), La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV au niveau National), Le SENAT, La Caisse des Dépôts, ENSOP (Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers), Maisons & Cités, Paris Habitat, Ville de GRENOBLE – VALENCIENNES – DOUAI – CAMBRAI – ARRAS, Le Conseil Départemental de la SAVOIE, Le SDIS de Seine Maritime, ….
Un décret du 14 janvier paru au Journal officiel intègre les cyclomobiles léger (draisiennes électriques) au code de la route. Ces derniers, sous-catégorie des cyclomoteurs, sont désormais soumis à une obligation d’assurance
Un décret du 14 janvier paru au Journal Officiel est venu modifier le code de la route pour y intégrer un petit nouveau, le cyclomobile léger (draisienne électrique)
En effet, les utilisateurs des cyclomobiles légers doivent justifier d’une assurance en responsabilité civile pour les dommages qu’ils pourraient causer à autrui. A contrario, l’assurance d’un vélo n’est pas obligatoire (< 250 Watt – < 25 km/h)
Le ministère de l’économie a décidé d’élargir le champ d’action du FGAO aux contrats d’assurance dommages-ouvrages souscrits avant 2018. Les clients de CBL Insurance seront concernés.
Désormais, le FGAO couvrira les particuliers en cas de défaillance de leur assureur pour tous les contrats d’assurance dommages-ouvrage en cours de validité au 1er juillet 2018. Ce nouveau périmètre permet la prise en compte de contrats dont la garantie a débuté au plus tôt le 2 juillet 2008 (à condition que les désordres surviennent avant la fin de validité de la police d’assurance définie à la suite de la liquidation de l’entreprise d’assurance)
27 332 personnes ont été victimes d’un conducteur non assuré en 2020. Parmi elles, 128 sont mortes.
Le Fonds de Garantie des Victimes, dont le rôle est d’indemniser les personnes victimes d’un accident de la circulation causé par un conducteur en défaut d’assurance ou non identifié, a ainsi versé 106,3 M€ d’indemnités l’année dernière.
En France, la sécurité routière estime que 800.000 conducteurs roulent sans assurance. Et 81 % des accidents impliquant des conducteurs sans assurance ont lieu en voiture et 6 % en deux-roues.
