Risque des Établissements Publics

Protection des Élus

Responsabilité Civile / Protection Juridique et individuelle des Élus

Les maires sont la cible privilégiée des victimes d’accidents ou de catastrophes

L’état actuel du droit

  • La décentralisation et l’inflation législative ont accru les pouvoirs de l’Élu local. Vous êtes investi de par votre mandat , de prérogatives en matière d’intervention économique et sociale, de planification, d’aménagement du territoire, d’action sociale, de santé, d’environnement, d’action culturelle …
  • Ces nouvelles compétences ont augmenté votre responsabilité donc les sources de conflit
  • L’élu n’est pas toujours en mesure de défendre seul ses intérêts. Nous vous proposons une alternative : La Responsabilité Civile Personnelle et la Protection Juridique de l’Élu deux contrats souscrits par et pour vous
  • Rien que dans le nord 200 élus nous ont déjà confié la couverture de leurs intérêts, 50 % par un contrat Groupe Association des Maires du Nord (quand ils sont adhérents), 50 % en souscription individuelle directe dans la même Compagnie auprès de notre cabinet.

Domaine d’intervention

Le contrat de Responsabilité Civile Personnelle intervient, en aval, afin de préserver vos intérêts contre les conséquences d’une action engagée à votre encontre devant les juridictions judiciaires tandis que le contrat de protection juridique de l’élu, en amont, vous assure une couverture des frais de procès et vous procure aide et assistance dans le règlement amiable ou judiciaire de litiges.

Attention

Fiscalement, ce contrat ne peut pas être payé par la Collectivité, notre société a réussi à négocier une cotisation modique ex : 29€ jusque 5.000 habitants, et 42€ jusque 20.000 habitants en Responsabilité Civile et Protection Juridique.

Option pour vous

Couverture de tous vos accidents corporels pour 34€/An.

Décès : 30.490€, incapacité Permanente 60.980€, Incapacité Temporaire (Indemnité Journalière) 61€

Frais de Soins

Frais Médicaux 763€, Frais Dentaires 54€ par dent et par an, Frais Optiques 77€ par article d’optique et par an, Frais de recherche 6.100€ (sans franchise).

Notre conseil

Ces garanties sont indispensables pour la protection de vos biens propres, la sauvegarde de votre honneur, elle se doivent de venir en complément d’un contrat de Responsabilité Civile + Protection Juridique adapté aux besoins réels de votre commune. Pour la pérennité de votre défense et celle de vos administrés, il est impératif que ces polices sont souscrites dans trois compagnies ou mutuelles différentes.