Ces engins de déplacements personnels (EDP) sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur (VTM) et sont donc soumis à l’obligation d’assurance relative à la responsabilité civile automobile au sens des dispositions de l’article L 211-1 du code des assurances. L’obligation porte sur la responsabilité civile.

Nombreux sont les utilisateurs d’EDP à ne pas être assurés. À défaut d’assurance, ce sera le Fonds de Garantie des Victimes (FGAO) qui indemnisera la victime. Le fonds se tournera ensuite contre l’auteur pour demander le remboursement de toutes les sommes versées, pouvant représenter des milliers voir des millions d’euros ….

Le nombre d’accidents depuis 2019 a ainsi été multiplié par 3.

Source ARGUS de l’ASSURANCES