Deux arrêtés viennent de paraître, le jeudi 28 décembre 2023 , qui relèvent les cotisations des contrats d’assurance pour les catastrophes naturelles et le fonds de garantie des victimes.

Pour le contrat d’assurance habitation, il passera de 12 à 20% au 1er janvier 2025

Pour le contrat automobile, le taux de cotisation passera au 1er janvier 2025 de 6 à 9% sur les garanties vol et incendie.

Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile été publié au Journal Officiel du samedi 9 décembre 2023. Ce décret représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des Français en supprimant l’exigence de possession de la « carte verte » automobile pour circuler.

A compter du 1er avril 2024, la carte verte disparaitra pour l’ensemble des véhicules immatriculés ; Les conducteurs de véhicules non immatriculés soumis à obligation d’assurance, comme les trottinettes électriques, resteront toutefois tenus de présenter une carte verte lors de contrôle.

Le réassureur public souligne l’intensité très anormale des inondations qui ont touché le Pas-de-Calais et le Nord en novembre, et la nécessité de renforcer les dispositifs de prévention dans la région.

550 millions d’euros : c’est le coût, pris en charge dans le cadre du régime cat’ nat’, des dégâts causés par les importantes inondations qui touchent en ce mois de novembre les Hauts-de-France, en particulier le Pas-de-Calais, selon une première estimation par CCR, Caisse centrale de réassurance.

Source ARGUS DE L’ASSURANCES

Le lourd tribut payé par les collectivités locales

Deux mois après les violences urbaines, la fédération dresse un nouvel état des lieux. Pour les assureurs, plus de la moitié de la facture concerne les dommages aux biens des professionnels, et pour près du tiers, ceux des collectivités locales

Les assureurs recensent 15 600 sinistres relatifs aux émeutes, pour un coût total de 730 millions d’euros. Les dommages aux biens des professionnels représentent 41 % des déclarations de sinistres et 65 % du coût total. Les dommages aux biens des collectivités locales représentent 4 % des déclarations de sinistres et 27 % du coût total. Les dommages aux véhicules représentent 46 % des déclarations de sinistres et 6 % du coût total. Les autres dommages aux biens des particuliers représentent 9 % des déclarations de sinistres, et 2 % du coût total.

Source ARGUS DE L’ASSURANCE

Soumises aux procédures du code des marchés publics, les grandes collectivités se heurtent au désengagement des assureurs. Dans le même temps, elles cherchent à améliorer leur culture du risque.

Pour la première fois, au 1er janvier 2023, des établissements publics se sont retrouvés sans assureur, comme ce fut le cas pour le Port de Marseille. « On constate que certaines collectivités ne tiennent pas compte du contexte assurantiel et n’acceptent pas les hausses des tarifs. Ainsi, elles font face à des procédures infructueuses et se retrouvent donc à devoir s’auto-assurer sur certains risques », indique Florence Vallon.

Source ARGUS DE L’ASSURANCE

Selon l’étude 2022 de l’association professionnelle SRA sur les coûts des réparations des sinistres de collision, il existe de fortes disparités d’un département à l’autre…

D’après ce classement, en 2022, les départements enregistrant le plus de sinistres autos sont, dans l’ordre : les Bouches du Rhône (13), le Nord (59) puis le Pas-de-Calais (62). Ceux qui en ont eu le moins sont la Meuse (55), les départements de Savoie (73 et 74), ainsi que le Cher (18).

Concernant les coûts des réparations après un sinistre, c’est en Corse (2A et 2B) que la facture est la plus élevée (32% de plus que la moyenne nationale) suivi de Paris (75, +29%) et par les Bouches du Rhône (13, +23%). À l’inverse, c’est dans les Côtes-d’Armor (22) que l’on paye le moins cher ces réparations (25% de moins que la moyenne nationale)…

Source ARGUS DE L’ASSURANCE –

Le Conseil des ministres a approuvé une ordonnance visant à simplifier le dispositif de reconnaissance et d’indemnisation des conséquences des sécheresses sur le bâti, alors que la facture 2022 s’élève à 2,9 milliards d’euros pour ces sinistres.

La nouvelle ordonnance du gouvernement assouplit aussi les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et permet de mieux prendre en compte la situation des communes qui sont adjacentes et limitrophes aux communes qui sont reconnues en état de catastrophe naturelle.

Sources ARGUS DE L’ASSURANCE – 09/02/2023

Parmi les périls les plus coûteux à l’échelle de la planète, les sécheresses et vagues de chaleur prédominent, traduisant l’avancée du changement climatique. L’année 2022 a ainsi été la cinquième année la plus coûteuse jamais enregistrée pour les assureurs. Ce sont exactement 421 événements de catastrophes naturelles importants qui ont été enregistrés en 2022, un chiffre supérieur à la moyenne du 21e siècle, qui s’établit à 396 événements par an.

Source Argus de l’assurance 26/01/23

Depuis le 1er janvier 2023, de nouveaux forfaits s’appliquent dans l’indemnisation des sinistres en auto.

Le forfait IRSA, destiné à faciliter l’indemnisation des dommages matériels, progresse de 4,10% au 1er janvier pour s’établir à 1776 € après une hausse modérée l’an dernier de 1,67%. Il est appliqué dans le cadre de la convention IRSA (Indemnisation directe de l’assuré et de recours entre sociétés d’assurance automobile) par les assureurs signataires.

Le forfait IRCA recule, quant à lui, de 4,5% au 1er janvier 2023 pour atteindre 1200 € contre 1254 € en 2022. Il correspond au montant forfaitaire que l’assureur d’une victime d’accident sans séquelles obtient de l’assureur du responsable.

A l’instar d’IRSA, la convention IRCA (Indemnisation et de recours corporel automobile) a pour objectif d’accélérer l’indemnisation des dommages corporels subis par les victimes d’un accident de la route (blessures légères) en facilitant les procédures entre les assureurs impliqués.

Source ARGUS DE L’ASSURANCE – 02/01/2023

Les assureurs se sont engagés auprès de Bercy à contenir l’augmentation des primes moyennes d’assurance auto et habitation sous le niveau de l’inflation. Mais, confrontés au coût croissant des sinistres, ils explorent différentes solutions pour défendre l’équilibre de leurs résultats techniques.

L’inflation, l’augmentation de la fréquence et du coût des catastrophes naturelles, la hausse du prix des pièces détachées en auto touchent fortement les assureurs dommages. Afin de ne pas trop augmenter les primes, ils essayent donc de trouver des marges de manœuvre. Objectif : contrôler la croissance de la charge des sinistres pour tenter de maintenir un ratio combiné proche de l’équilibre

1. Revaloriser les franchises pour plus de prudence

2. Orienter les clients vers les réparateurs agréés

3. Encourager l’expertise à distance

4. Surveiller davantage le portefeuille

5. Recourir aux pièces de réemploi

Source ARGUS DE L’ASSURANCE – 14/12/2022