Nous sommes ravis d’accueillir, au 01/01/2022, parmi nos nouveaux assurés : Groupement de Métropole Européennes de Lille et ses 36 communes, APHP Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (et ses 37 Centres) , Caisse Nationale Militaire de SECURITE SOCIALE, Conseil Départemental de la HAUTE SAONE – des ALPES-MARITIMES – de l’EURE – d’INDRE ET LOIRE – du LOIRET, Le SDIS de la CHARENTE MARITIME, de l’ALLIER, de la CHARENTE … sans oublier ceux qui continuent de nous faire confiance depuis un, deux, trois, quatre, voir cinq marchés : La Caisse Nationale d’Assurance Maladie ( CNAM au niveau National), le Groupe UGECAM (au niveau National), La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV au niveau National), Le SENAT, La Caisse des Dépôts, ENSOP (Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers), Maisons & Cités, Paris Habitat, Ville de GRENOBLE – VALENCIENNES – DOUAI – CAMBRAI – ARRAS, Le Conseil Départemental de la SAVOIE, Le SDIS de Seine Maritime, ….
Un décret du 14 janvier paru au Journal officiel intègre les cyclomobiles léger (draisiennes électriques) au code de la route. Ces derniers, sous-catégorie des cyclomoteurs, sont désormais soumis à une obligation d’assurance
Un décret du 14 janvier paru au Journal Officiel est venu modifier le code de la route pour y intégrer un petit nouveau, le cyclomobile léger (draisienne électrique)
En effet, les utilisateurs des cyclomobiles légers doivent justifier d’une assurance en responsabilité civile pour les dommages qu’ils pourraient causer à autrui. A contrario, l’assurance d’un vélo n’est pas obligatoire (< 250 Watt – < 25 km/h)
Le ministère de l’économie a décidé d’élargir le champ d’action du FGAO aux contrats d’assurance dommages-ouvrages souscrits avant 2018. Les clients de CBL Insurance seront concernés.
Désormais, le FGAO couvrira les particuliers en cas de défaillance de leur assureur pour tous les contrats d’assurance dommages-ouvrage en cours de validité au 1er juillet 2018. Ce nouveau périmètre permet la prise en compte de contrats dont la garantie a débuté au plus tôt le 2 juillet 2008 (à condition que les désordres surviennent avant la fin de validité de la police d’assurance définie à la suite de la liquidation de l’entreprise d’assurance)
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