Deux arrêtés viennent de paraître, le jeudi 28 décembre 2023 , qui relèvent les cotisations des contrats d’assurance pour les catastrophes naturelles et le fonds de garantie des victimes.
Pour le contrat d’assurance habitation, il passera de 12 à 20% au 1er janvier 2025
Pour le contrat automobile, le taux de cotisation passera au 1er janvier 2025 de 6 à 9% sur les garanties vol et incendie.
Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile été publié au Journal Officiel du samedi 9 décembre 2023. Ce décret représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des Français en supprimant l’exigence de possession de la « carte verte » automobile pour circuler.
A compter du 1er avril 2024, la carte verte disparaitra pour l’ensemble des véhicules immatriculés ; Les conducteurs de véhicules non immatriculés soumis à obligation d’assurance, comme les trottinettes électriques, resteront toutefois tenus de présenter une carte verte lors de contrôle.
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