Tous responsables !

Chefs d’entreprise, trésoriers de clubs sportifs, administrateurs de sociétés ou de sicav, juges bénévoles auprès des tribunaux de commerce, présidents d’association, tous ces acteurs de la société civile ont en commun de vivre très dangereusement.

Bien peu d’entre eux en ont conscience, mais ils mettent en péril leurs patrimoines privés, du seul fait de leur qualité de dirigeants.

Dirigeants de droit ou de fait, peu importe la distinction, tous sont susceptibles d’être poursuivis en responsabilité civile. Et à ce titre, de devoir sacrifier l’intégralité de leurs biens pour s’acquitter d’éventuelles demandes de réparations.

Cette Assurance a pour but de garantir les conséquences pécuniaires ; dédommagement dû à un tiers déterminé par le tribunal, frais de justice.

Résultant de toutes les responsabilités (sauf pénales) encourues ; déterminées par un tribunal suite à une réclamation :

• En raison d’une faute professionnelle relation de cause à effet entre la faute commise par l’Assuré et le dommage subi par le plaignant
• Commise dans l’exercice de ses fonctions : – d’administrateur – de mandataire social – de dirigeant de fait
• Par le dirigeant d’entreprise

A) La définition de la faute professionnelle se déduit de la jurisprudence et des textes législatifs. Il s’agit en particulier des fautes suivantes :

• Infraction aux dispositions législatives et réglementaires
• Violation des statuts sociaux
• Faute de gestion (appréciée souverainement par le juge) ; sont généralement reprochés l’absence de surveillance ou de contrôle des collaborateurs, le paiement sans cause, la négligence, l’abstention, …

B) Les tiers qui ont la possibilité d’introduire une réclamation sont :

• Les actionnaires
• Les créanciers
• Les fournisseurs et clients
• l’état
• Les salariés

Nous pouvons vous proposer un contrat sur mesure reprenant les garanties suivantes :

• Garantie des Frais de Défense
• Garantie des Conséquences Pécuniaires

Dont :

• Garantie des ayants-droit
• Garantie des conjoints
• Garantie des fondateurs
• Garantie des représentants
• Garantie des fautes liées a l’emploi
• Dépenses courantes en cas de privation d’actifs
• Frais d’aide psychologique
• Frais d’enquête
• Frais d’extradition
• Frais d’image
• Garantie des frais de défense en cas de réclamation conjointe
• Garantie en cas de faute non séparable
• Garantie des frais de défense lie a un manquement a une obligation légale et réglementaire de sécurité
• Garantie du souscripteur et ses filiales dirigeant de droit de leurs filiales
• Examen de la situation fiscale du dirigeant
• Réparation d’un préjudice moral consécutif a un dommage corporel ou matériel dans le cadre d’une réclamation fondée sur une faute liée a l’emploi
• Frais de défense des assurés dans le cadre d’une réclamation relative a une atteinte a l’environnement
• Frais d’urgence
• Gestion de crise
• Assistance
• …