Assurances du personnel
(CNRACL & IRCANTEC)

Les textes législatifs et réglementaires imposent une Couverture Sociale pour les agents des Collectivités Locales.

Rémunération maintenue pendant les congés, indemnités journalières, rente d’invalidité, frais médicaux en cas d’accidents de travail ou maladie professionnelle, capital versé en cas de décès, cet ensemble de prestations constitue une charge administrative et financière importante pour les collectivités locales.

Cette charge est lourde et difficile à chiffrer. Nombre de Communes ne tiennent pas de statistiques par catégories de risques. Celles qui le font savent que la réalité est souvent différente des estimations et probabilités. Les petites collectivités qui emploient un effectif réduit peuvent voir leur moyenne modifiée par un seul sinistre important (décès, invalidité ou même maternité).

C’est pourquoi il n’est pas possible pour la plupart des montants de fixer leurs obligations futures en matière de Couverture Sociale. La charge de ces obligations ne peut donc être budgétisée de façon prévisionnelle ; des variations importantes peuvent intervenir à tout moment.

La souscription d’une Assurance permet de pallier cet inconvénient car l’Assureur établit à l’avance le montant de la prime qui est exprimé en pourcentage de la masse salariale et ce fait peut être budgétisée, l’assurance permet d’éviter de supporter des dépenses imprévisibles importantes en cas d’événement fortuits. Elle supprime les pointes de risque.

Spécialisés en Assurance des Collectivités Locales, nous avons négocié avec des Grands Groupes des contrats (en capitalisation) répondant à vos attentes.

Exemple : Gamme STANDARD « Assurances Sécurité » :

• À partir de 5,40 %, avec franchise MO de 10 Jours Fermes – Garanties Complètes. (selon Conditions en Agence)