Publication du décret portant sur la suppression de la « carte verte » automobile

Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile été publié au Journal Officiel du samedi 9 décembre 2023. Ce décret représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des Français en supprimant l’exigence de possession de la « carte verte » automobile pour circuler.

A compter du 1er avril 2024, la carte verte disparaitra pour l’ensemble des véhicules immatriculés ; Les conducteurs de véhicules non immatriculés soumis à obligation d’assurance, comme les trottinettes électriques, resteront toutefois tenus de présenter une carte verte lors de contrôle.