Sécheresse : une ordonnance assouplit la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Le Conseil des ministres a approuvé une ordonnance visant à simplifier le dispositif de reconnaissance et d’indemnisation des conséquences des sécheresses sur le bâti, alors que la facture 2022 s’élève à 2,9 milliards d’euros pour ces sinistres. La nouvelle ordonnance du gouvernement assouplit aussi les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et permet […]
