Après 40 ans d’utilisation, les assureurs, par l’intermédiaire de France Assureurs, militent pour supprimer la carte verte et le certificat d’assurance (papillon sur le pare brise ), au profit d’un document numérique FVA ; Cela pourrait simplifier la vie des assurés et des économies de papier.
Assurance auto gratuite
Dans un élan de solidarité, France Assureurs a annoncé, le 7 avril, que les ressortissants ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire de l’Union européenne et ayant trouvé refuge en France avec leur véhicule immatriculé en Ukraine peuvent être assurés gratuitement en assurance automobile responsabilité civile.
30 jours renouvelable une fois
Ils pourront se présenter à tout bureau de douane pour obtenir une attestation d’assurance automobile responsabilité civile gratuite, valable 30 jours et renouvelable une fois. L’octroi de cette attestation ou de son renouvellement est ouvert jusqu’au 30 juin 2022 et les modalités d’accès aux bureaux de douane sont disponibles sur le site franceassureurs.fr.
Ce dispositif a été conjointement mis en place par les assureurs auto du Bureau Central Français et la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects sous l’égide du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.
Source ARGUS DE L’ASSURANCE – 11 Avril 2022
Voici un exemple de FLASH MENSUEL proposé à nos assurés via l’Extranet « ASNET » ; Nous avons sélectionné, pour vous, celui du mois d’OCTOBRE 2021 qui vous aidera à rédiger vos constats. Services Associés
Comment remplir un constat amiable ? https://eprev.carglass.fr/cgi-bin/HE/SF?P=1z5331z3z-1z-1z8FDAE94B75
Ces engins de déplacements personnels (EDP) sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur (VTM) et sont donc soumis à l’obligation d’assurance relative à la responsabilité civile automobile au sens des dispositions de l’article L 211-1 du code des assurances. L’obligation porte sur la responsabilité civile.
Nombreux sont les utilisateurs d’EDP à ne pas être assurés. À défaut d’assurance, ce sera le Fonds de Garantie des Victimes (FGAO) qui indemnisera la victime. Le fonds se tournera ensuite contre l’auteur pour demander le remboursement de toutes les sommes versées, pouvant représenter des milliers voir des millions d’euros ….
Le nombre d’accidents depuis 2019 a ainsi été multiplié par 3.
Source ARGUS de l’ASSURANCES
Nous sommes ravis d’accueillir, au 01/01/2022, parmi nos nouveaux assurés : Groupement de Métropole Européennes de Lille et ses 36 communes, APHP Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (et ses 37 Centres) , Caisse Nationale Militaire de SECURITE SOCIALE, Conseil Départemental de la HAUTE SAONE – des ALPES-MARITIMES – de l’EURE – d’INDRE ET LOIRE – du LOIRET, Le SDIS de la CHARENTE MARITIME, de l’ALLIER, de la CHARENTE … sans oublier ceux qui continuent de nous faire confiance depuis un, deux, trois, quatre, voir cinq marchés : La Caisse Nationale d’Assurance Maladie ( CNAM au niveau National), le Groupe UGECAM (au niveau National), La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV au niveau National), Le SENAT, La Caisse des Dépôts, ENSOP (Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers), Maisons & Cités, Paris Habitat, Ville de GRENOBLE – VALENCIENNES – DOUAI – CAMBRAI – ARRAS, Le Conseil Départemental de la SAVOIE, Le SDIS de Seine Maritime, ….
Un décret du 14 janvier paru au Journal officiel intègre les cyclomobiles léger (draisiennes électriques) au code de la route. Ces derniers, sous-catégorie des cyclomoteurs, sont désormais soumis à une obligation d’assurance
Un décret du 14 janvier paru au Journal Officiel est venu modifier le code de la route pour y intégrer un petit nouveau, le cyclomobile léger (draisienne électrique)
En effet, les utilisateurs des cyclomobiles légers doivent justifier d’une assurance en responsabilité civile pour les dommages qu’ils pourraient causer à autrui. A contrario, l’assurance d’un vélo n’est pas obligatoire (< 250 Watt – < 25 km/h)
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