Les députés ont adopté, le vendredi 13 novembre 2020, un amendement au projet de loi de finances supprimant la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) pour les véhicules électriques acquis entre 2021 et 2023.
Pour rappel, la TSCA est une taxe fiscale dont le taux varie selon la nature du contrat et qui atteint un maximum de 33% pour la responsabilité civile obligatoire (RCO), autrement appelée assurance au tiers. Cette mesure s’inspire directement d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat préconisant de “moduler les taxes sur les contrats d’assurance automobile en fonction de l’émission de CO2 et du poids du véhicule pour encourager les véhicules propres et inciter les compagnies d’assurance à favoriser dans leurs contrats les véhicules propres”.
De quoi faire sensiblement baisser le prix de l’assurance pour une électrique – N’oubliez pas d’en informer votre assureur
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